Maison en feu

Pour information : Chaque année de nombreuses personnes sont victimes d'une

intoxication par le monoxyde de carbonne, c'est un gaz très toxique et d'autant plus dangeureux car il est incolore et inodore !

Il se forme dans tous types de combustion.

  La majorité des cas d'intoxication causée par un appareil de chauffage

   à combustion sont dus à :

  • Un conduit de fumée bouché ou en partie bouché.
  • Un appareil défectueux ou déréglé.
  • Un mauvais tirage.
  • Une fuite de conduit.

 

Ce que dit la loi :

 

Les règles applicables figurent au sein du règlement sanitaire départemental de la commune où vous habitez.

Ce document prévoit au minimum que les conduits de fumée des cheminées en fonctionnement doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Cependant, l'arrêté préfectoral qui fixe le contenu du règlement peut prévoir des règles plus strictes. 
Cette obligation s'impose au propriétaire ou au syndic. pour les conduits collectifs, et à l'occupant pour les conduits individuels. Le fait de ne pas respecter les obligations imposées par la réglementation expose au paiement de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3e classe

 

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